Conditions générales

Cette traduction française est fournie à titre indicatif. En cas de divergence entre la version française et la version japonaise, la version japonaise prévaut.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions d’utilisation de la boutique en ligne « RapidQuick » (la « Boutique ») exploitée par TUOPIC Co., Ltd. (« nous »). Toute personne utilisant la Boutique (« vous » ou le « Client ») doit accepter les présentes Conditions avant de l’utiliser.

Chapitre 1 Dispositions générales

Article 1 (Champ d’application)

1. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre nous et vous concernant l’utilisation de la Boutique et les achats qui y sont effectués.
2. Les règles que nous publions dans la Boutique, telles que le guide d’utilisation, la FAQ, les mentions requises par la loi japonaise sur certaines transactions commerciales et la politique de confidentialité (les « Règles particulières »), font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de divergence avec les présentes Conditions, ces dernières prévalent, sauf disposition contraire des Règles particulières.
3. En passant une commande dans la Boutique, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Article 2 (Définitions)

1. « Services » désigne les services de partage de fichiers et de stockage en ligne, exploités par des sociétés autres que nous, auxquels les produits de la Boutique sont destinés.
2. « Clé d’activation » désigne un code émis par un Service qui active l’abonnement premium sur ce seul Service pour une durée déterminée (la « Période de validité »).
3. « Produit de mise à niveau de compte » désigne un produit pour lequel nous n’envoyons aucune clé et passons à la place en premium le compte du Service que vous indiquez.
4. « Produits » désigne les Clés d’activation et les Produits de mise à niveau de compte.
5. « Membre » désigne un Client qui s’est inscrit conformément à l’article 5.

Article 3 (Modification des présentes Conditions)

1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque la modification est conforme à l’intérêt général des Clients, ou lorsqu’elle n’est pas contraire à l’objet du contrat et qu’elle est raisonnable au regard de sa nécessité, du caractère approprié de son contenu et des autres circonstances.
2. Avant qu’une modification ne prenne effet, nous publions dans la Boutique les nouvelles Conditions et leur date d’entrée en vigueur.
3. Si vous utilisez la Boutique à compter de la date d’entrée en vigueur, vous êtes réputé accepter les nouvelles Conditions.
4. Les contrats conclus avant une modification restent régis par les Conditions en vigueur au moment de leur conclusion.

Article 4 (Notifications de notre part)

1. Nous vous adressons les notifications par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande ou de l’inscription, ou par publication dans la Boutique.
2. Une notification par e-mail est réputée vous être parvenue dès son envoi par nos soins.
3. Nous ne sommes pas responsables si une notification ne vous parvient pas en raison d’une adresse e-mail erronée, de vos paramètres de messagerie, d’un filtre anti-spam ou pour des raisons similaires.

Chapitre 2 Adhésion

Article 5 (Inscription)

1. Vous pouvez vous inscrire en tant que Membre selon les modalités que nous définissons. Vous pouvez également acheter sans vous inscrire.
2. Nous pouvons refuser une inscription si elle contient des informations fausses, erronées ou incomplètes, si le demandeur a déjà enfreint les présentes Conditions, ou si nous la jugeons inappropriée pour toute autre raison.
3. Les Membres doivent mettre à jour sans délai leurs informations lorsque celles-ci changent.

Article 6 (Sécurité du compte)

1. Les Membres sont responsables de leur compte et de leur mot de passe et ne doivent permettre à personne d’autre d’utiliser, d’emprunter ou de reprendre le compte.
2. Tout acte effectué au moyen du compte d’un Membre est réputé effectué par ce Membre, sauf s’il résulte de notre faute intentionnelle ou de notre négligence.

Article 7 (Résiliation et suspension)

1. Les Membres peuvent clôturer leur compte à tout moment selon les modalités que nous définissons.
2. Nous pouvons suspendre ou supprimer le compte d’un Membre sans préavis si le Membre enfreint les présentes Conditions ou si nous estimons raisonnablement que le Membre n’est pas approprié.

Chapitre 3 Produits et contrats de vente

Article 8 (Nature des Produits)

1. Les Produits activent l’abonnement premium sur un Service. Chaque Service est fourni et exploité par sa propre société, et nous ne garantissons ni son contenu, ni sa qualité, ni la continuité de son fonctionnement.
2. Les Clés d’activation n’ont aucune valeur monétaire et ne comportent aucun solde. Elles ne peuvent être ni échangées contre de l’argent, ni fractionnées ou utilisées partiellement, ni utilisées pour acheter d’autres produits ou services, ni utilisées pour transférer une valeur à un tiers.
3. Chaque Produit fait l’objet d’un paiement unique et non d’un abonnement. Aucun prélèvement ni renouvellement n’a lieu automatiquement après l’achat.
4. L’abonnement premium prend fin à l’expiration de la Période de validité indiquée sur la page du produit. Chaque formule comporte une limite de téléchargement (transfert) fixée par le Service. Lorsqu’une formule comporte une limite pour l’ensemble de la période, l’abonnement premium prend fin lorsque cette limite est atteinte, même pendant la Période de validité.
5. Les jours ou le volume de transfert non utilisés ne peuvent être ni reportés, ni transférés vers une autre formule, ni remboursés.
6. Les caractéristiques des Services indiquées sur les pages des produits (limites de transfert, espace de stockage, fonctionnalités, etc.) se fondent sur les informations publiées par chaque Service à la date considérée et peuvent être modifiées par le Service sans préavis.

Article 9 (Commandes et formation du contrat)

1. Vous commandez les Produits selon les modalités que nous définissons, après avoir pris connaissance des présentes Conditions et de la page du produit.
2. Le contrat de vente est formé lorsque nous confirmons votre paiement.
3. Si nous ne pouvons pas livrer un Produit en raison d’une rupture de stock, du Service, d’un problème de paiement ou pour toute autre raison, nous n’acceptons pas la commande et remboursons l’intégralité du montant reçu.
4. Nous pouvons refuser une commande susceptible d’enfreindre les présentes Conditions, ou une commande émanant d’une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions.
5. En raison de restrictions légales et de restrictions à l’exportation, nous ne pouvons pas accepter de commandes en provenance de Cuba, d’Iran, de Corée du Nord, de Syrie, de Russie ou de Biélorussie.

Article 10 (Prix et paiement)

1. Les prix sont les montants en yens japonais indiqués sur les pages des produits, taxe sur la consommation incluse. Nous ne facturons aucuns frais en sus du prix.
2. Les montants affichés dans d’autres devises sont des estimations. Si vous commandez depuis l’étranger, la page de paiement de Stripe affiche le total dans votre devise locale et vous pouvez payer ce montant. Le taux de change est fixé par Stripe et inclut des frais de conversion de devises. À défaut, nous facturons le total en yens indiqué sur la page du produit. Lorsque vous payez en yens japonais, le taux de change et les frais de l’émetteur de votre carte peuvent s’appliquer.
3. Vous payez au moment de la commande au moyen d’un mode de paiement affiché lors du paiement, tel qu’une carte de crédit ou de débit.
4. Afin de prévenir la fraude, nous pouvons demander une authentification du titulaire de la carte (3-D Secure) ou d’autres vérifications. Si la vérification ne peut être menée à bien, nous pouvons ne pas accepter la commande.

Article 11 (Livraison)

1. Les Clés d’activation sont envoyées à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, normalement sous 5 minutes à 24 heures après la confirmation du paiement. Les Membres peuvent également les consulter dans « Mon espace ».
2. Pour les Produits de mise à niveau de compte, nous passons en premium le compte que vous avez indiqué après la confirmation du paiement.
3. La livraison est achevée lorsque nous envoyons la Clé d’activation par e-mail, ou lorsque la mise à niveau du compte est terminée.
4. Nous ne sommes pas responsables si un Produit ne vous parvient pas parce que l’adresse e-mail ou les informations de compte que vous avez fournies sont erronées. Si nous pouvons confirmer que la clé n’a pas été utilisée, nous la renvoyons.

Article 12 (Activation et utilisation)

1. Vous saisissez la Clé d’activation dans votre propre compte sur le Service, conformément aux instructions du Service.
2. Conformément aux règles de chaque Service, la Période de validité commence normalement au moment où la clé est saisie.
3. Vous devez respecter les conditions d’utilisation de chaque Service. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de leur violation.

Article 13 (Retours, annulations et remplacements)

1. Si une Clé d’activation n’a pas été utilisée, nous la remboursons intégralement si vous nous contactez dans les 7 jours suivant la livraison. Les Produits étant numériques, une fois qu’une Clé d’activation a été activée sur un compte ou qu’une mise à niveau de compte a été effectuée, nous ne pouvons accepter ni retour, ni annulation, ni remboursement, ni échange.
2. Si une Clé d’activation ne fonctionne pas ou si une mise à niveau de compte n’apparaît pas, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la livraison. Si, après vérification auprès du Service, il est confirmé que la clé n’a pas été utilisée, nous la remplaçons ou vous remboursons.
3. Pour cette vérification, nous pouvons vous demander une capture d’écran de l’erreur, les informations de votre compte sur le Service ou des informations similaires.
4. Si vous avez une question concernant un débit, veuillez nous contacter avant de le contester auprès de l’émetteur de votre carte. Nous l’examinerons rapidement et de bonne foi. L’article 16 précise ce qui se passe lorsqu’un débit est contesté sans que vous nous ayez contactés au préalable.

Article 14 (Codes de réduction)

1. Nous avons cessé d’émettre de nouveaux codes de réduction le 20 octobre 2026. Les codes de réduction émis avant cette date peuvent être utilisés jusqu’à leur expiration, aux conditions ci-dessous.
2. Un code de réduction est valable 60 jours à compter de son émission et peut être utilisé une seule fois, à raison d’un code de réduction par commande. La réduction est de 3 % du prix du produit (les fractions de yen sont arrondies à l’unité inférieure), dans la limite de ¥760 (environ US$5) par commande.
3. Un code de réduction s’utilise en se connectant à un compte de Membre : les codes de réduction envoyés à l’adresse e-mail du compte sont appliqués automatiquement lors du paiement.
4. Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
5. Si une commande ayant utilisé un code de réduction est annulée ou remboursée, le code de réduction peut être réutilisé tant qu’il est encore valable.
6. S’il s’avère qu’un code de réduction a été obtenu ou utilisé par des moyens irréguliers, nous pouvons l’annuler.

Chapitre 4 Règles d’utilisation

Article 15 (Comportements interdits)

Lorsque vous utilisez la Boutique, il vous est interdit de :

1. enfreindre la loi ou l’ordre public, ou commettre tout acte lié à une infraction pénale ;
2. utiliser un Produit pour téléverser, télécharger ou partager des fichiers portant atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation ou à d’autres droits de tiers ;
3. acheter ou utiliser un Produit dans un but contraire aux conditions d’utilisation d’un Service ;
4. utiliser la carte de crédit ou tout autre moyen de paiement d’une autre personne sans son autorisation ;
5. enregistrer ou saisir de fausses informations, ou vous faire passer pour une autre personne ;
6. revendre des Produits, ou les acheter en vue de les revendre, sans notre autorisation ;
7. contester un débit auprès de l’émetteur de votre carte (rétrofacturation) sans motif légitime ;
8. surcharger les serveurs ou le réseau de la Boutique, y accéder sans autorisation, ou entraver de toute autre manière son fonctionnement ;
9. commettre tout autre acte que nous jugeons raisonnablement inapproprié.

Article 16 (Revente, utilisation frauduleuse et rétrofacturations)

1. Si nous constatons un comportement contraire à l’article 15, nous pouvons annuler la commande concernée, demander au Service de désactiver les Clés d’activation non utilisées et suspendre le compte.
2. Si une utilisation frauduleuse est constatée après le paiement, ou si nous estimons raisonnablement qu’une fraude est probable, nous pouvons annuler la commande, rembourser le paiement et demander au Service de désactiver les Clés d’activation non utilisées.
3. Si une fraude au paiement est constatée après l’exécution d’une commande, ou si vous contestez un débit auprès de l’émetteur de votre carte (rétrofacturation) sans nous avoir contactés au préalable ou après avoir utilisé la Clé d’activation, nous pouvons (1) demander au Service de suspendre ou de désactiver l’abonnement premium activé avec cette clé ; (2) refuser vos commandes futures, y compris celles de toute personne que nous identifions comme étant vous au moyen de l’adresse e-mail, de la carte, de l’appareil ou du réseau ; et (3) transmettre les données relatives à la commande, à sa livraison et à son utilisation à l’émetteur de la carte et au prestataire de paiement.
4. Il appartient au Service de décider s’il donne suite à une demande formulée en vertu de l’alinéa précédent, et nous ne garantissons pas le résultat.
5. Si vous enfreignez les présentes Conditions et nous causez un préjudice, vous devez nous en indemniser, y compris les frais raisonnables de traitement d’un litige, tels que les frais de l’émetteur de la carte et du prestataire de paiement, le temps consacré par le personnel et les frais d’avocat.

Article 17 (Exclusion des organisations criminelles)

1. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas, et ne deviendrez pas, membre d’une organisation criminelle (boryokudan) ou de toute autre force antisociale, ni lié à une telle organisation ou force.
2. Si vous enfreignez l’alinéa précédent, nous pouvons résilier tout contrat et suspendre votre compte sans préavis.

Chapitre 5 Responsabilité

Article 18 (Suspension et modification de la Boutique)

1. Nous pouvons suspendre ou interrompre tout ou partie de la Boutique sans préavis pour cause de maintenance ou de défaillance du système, de catastrophe naturelle, de circonstances propres à un Service ou à un prestataire de paiement, ou pour toute autre raison inévitable.
2. Nous pouvons modifier les Produits, les formules ou les prix, ou cesser la vente d’un Produit. Les modifications n’affectent pas les contrats déjà conclus.

Article 19 (Exclusion de responsabilité)

1. Nous ne sommes pas responsables de la suspension ou de la suppression d’un compte ni de tout autre préjudice subi auprès d’un Service du fait de la modification, de la suspension ou de la fermeture du Service, ou de la manière dont vous l’utilisez (par exemple le partage d’un compte, l’utilisation d’un service de débridage ou la violation des conditions du Service), sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
2. Nous ne sommes pas responsables des préjudices causés par des éléments échappant à notre contrôle, tels que votre réseau, votre appareil ou vos paramètres de messagerie.

Article 20 (Limitation de responsabilité)

1. Si vous subissez un préjudice dont nous sommes responsables, nous indemnisons le préjudice ordinaire et direct que vous avez effectivement subi, dans la limite du prix de la commande qui en est à l’origine.
2. Cette limitation ne s’applique pas lorsque le préjudice résulte de notre faute intentionnelle ou de notre négligence grave.

Chapitre 6 Dispositions diverses

Article 21 (Données personnelles)

Nous traitons vos données personnelles de manière appropriée, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 22 (Propriété intellectuelle)

Les droits sur les textes, images, conception graphique et autres contenus de la Boutique appartiennent à nous ou à leurs titulaires légitimes. Les noms et logos des Services sont des marques ou des marques déposées de leurs sociétés respectives. Vous ne devez pas les copier, les republier ni les modifier sans autorisation.

Article 23 (Interdiction de cession)

Vous ne pouvez pas céder ni donner en gage votre position ou vos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers sans notre consentement préalable.

Article 24 (Divisibilité)

Si une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi japonaise sur les contrats de consommation ou de toute autre loi, les autres dispositions des présentes Conditions restent en vigueur.

Article 25 (Droit applicable et juridiction compétente)

1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit japonais.
2. Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent en première instance pour tout litige relatif aux présentes Conditions ou à la Boutique.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter TUOPIC Co., Ltd. (8-12-1 Takasago, Katsushika-ku, Tokyo 125-0054, Japan, e-mail : support@rapidquickjp.com).

Mise à jour : 30 octobre 2026